Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 27-07-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision 27/07/2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable secondaire de FranceAgriMer.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-08-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 22-08-2013.