Avis du 24-08-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône, homologué par l'arrêté interministériel du 16 août 2023 publié au Journal officiel de la République française le 24 août 2023 (AGRT2317489A)

(Télécharger le PDF (670ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 août 2023 relatif à l'approbation de l'avenant n° 4 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l'interprofession Inter Rhône autorisant une libération individuelle de la réserve en cas de distillation de crise

DATE DE PUBLICATION : 24-08-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.