Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 24-08-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône, homologué par l'arrêté interministériel du 16 août 2023 publié au Journal officiel de la République française le 24 août 2023 (AGRT2317489A)
DATE DE PUBLICATION : 24-08-2023
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