Décision du 14-12-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-055 du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre des mesures d’indemnisation pour l’arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour 2024.

(Télécharger le PDF (142ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-12-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.