Avis du 12-05-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel de Vins du Roussillon (CIVR) homologué par l'arrêté interministériel du 25 avril 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 03 mai 2022 (AGRT2209568A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)

DATE DE PUBLICATION : 12-05-2022

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