Décision du 04-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-POP-2021-097 modifiant la décision du Directeur général de FranceAgriMer n°INTV-POP-2018-24 du 14 septembre 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.Cette décision porte sur l’appel à projets ouvert en 2018 (période de réalisation 2019).

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DATE DE PUBLICATION : 06-01-2022

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