Décision du 06-05-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2020-13 ayant pour objet de modifier différentes décisions relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole, notamment dans le contexte de crise liée à la pandémie de COVID-19

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 07-05-2020

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