Arrêté du 24-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 24 juillet 2023 portant révision transitoire de crise de l'aménagement de la forêt de la TESTE subissant les effets des incendies de l'été 2022 et menacée par les dépérissement induits, pour la période 2023-2027 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 03-08-2023

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