Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 27-09-2017
Statut : Publié
OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie, pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 septembre
DATE DE PUBLICATION : 26-07-2018
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |