Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 27-09-2017

Statut : Publié

OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie, pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 septembre


DATE DE PUBLICATION : 26-07-2018


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