Accord interprofessionnel du 11-06-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel triennal pour la période du 1 août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1 août 2018 au 31 décembre 2019

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2018 au 31 décembre 2019

DATE DE PUBLICATION : 18-06-2020

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