Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 12-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2022-067 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2021-010 du 9 février 2021 modifiée relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020


(Télécharger le PDF (74ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-10-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 20-10-2022.