Décision du 12-10-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2022-067 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2021-010 du 9 février 2021 modifiée relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020
DATE DE PUBLICATION : 20-10-2022
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