Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 12-09-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision du 12 septembre 2017 portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme "économie et développement durable des entreprises agricoles, agro-alimentaires et forestières".
DATE DE PUBLICATION : 14-09-2017
Relations avec les autres documents administratifs | |
Abroge :
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |