Annexe d'arrêté du 16-08-2012

Statut : Publié

OBJET : Annexe visée à l'article 5 de l’arrêté du 16/08/2012 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique (vins de pays) pour la campagne 2012-2013 ([référence NOR AGRT1230108A->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000026318207&fastPos=1&fastReqId=1275769530&oldAction=rechExpTexteJorf])

(Télécharger le PDF (38ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-09-2012

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.