Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 22-10-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (CNIPT), relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation, et son avenant.
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 octobre 2020 - AGRT2015134A
DATE DE PUBLICATION : 20-10-2020
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