Décision du 26-03-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-POP-2024-039 portant modification de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-021 du 26 février 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des mesures d’indemnisation pour l’arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans les eaux françaises du golfe de Gascogne pour 2024
DATE DE PUBLICATION : 28-03-2024
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