Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 12-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-POP-2022-001 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-09 du 9 février 2021 modifiée relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements et aux projets présentés par appel à projets et portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 13-01-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 13-01-2022.