Décision du 10-07-2012

Statut : Publié

OBJET : Décision n° FranceAgriMer/ST/2012/08 du 10/07/2012 concernant uneDélégation de signature donnée au préfet de la région Languedoc-Roussillon.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-07-2012

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