Décision du 15-12-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-73 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 de 2017. Elle précise l’enveloppe attribuée au dispositif ainsi que les coefficients stabilisateurs appliqués.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-12-2017

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