Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-03-2018
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GECRI-2018-08 précisant les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place - modifie la décision INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018
DATE DE PUBLICATION : 29-03-2018
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