Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 23-02-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision du 23 février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Laurent BELOT en qualité d’agent de contrôle


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 21-03-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 21-03-2024.