Avenant du 26-07-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant relatif à la décision technique 2018/03 définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide " Importation d'Animaux Vivants" du programme " POSEI-France"

(Télécharger le PDF (296ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-08-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.