Règlement technique du 28-12-2017

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

(Télécharger le PDF (235ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 décembre 2017

DATE DE PUBLICATION : 11-01-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.