Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 04-10-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 4 octobre 2023 modifiant la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 7 février 2023 portant organigramme et organisation générale des services de l' Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
DATE DE PUBLICATION : 05-10-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |