Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 08-11-2013
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Aveyron" homologué par arrêté du 8/11/2013 publié au JORF du 17/11/2013, modifiant l'arrêté du 2/11/2011 relatif à l'indication géographique protégée "Aveyron"
DATE DE PUBLICATION : 22-11-2013
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |