Avis du 01-01-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 conclu dans le cadre du comité national du pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2026

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 portant fixation des cotisations pour l'année 2026 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes (CNPC)

DATE DE PUBLICATION : 01-01-2026

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