Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-11-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2022-90 du 16 novembre 2022 portant modification des conditions de cofinancement des projets déposés dans le cadre de l’appel à projets « Coinnovations » (PNDAR 2022-2027).
DATE DE PUBLICATION : 24-11-2022
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