Arrêté du 15-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 15 novembre 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Chrysoperla carnea

(Télécharger le PDF (572ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-11-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.