Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 03-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-MCQ-2020-12 modifiant la décision INTV/MCQ/2019-16 du 13 juin 2019 portant mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires.
DATE DE PUBLICATION : 16-04-2020
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