Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 03-03-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au secteur de l'huile d'olive de la région de Corse pour les campagnes 2021/2022 à 2023/2024


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 février 2022 - AGRT2201846A


DATE DE PUBLICATION : 03-03-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 03-03-2022.