Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 02-02-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est (IVSE) homologué par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 - AGRT2236109A
DATE DE PUBLICATION : 02-02-2023
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