Décision du 14-03-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-17 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-03-2017

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