Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 31-01-2011

Statut : Publié

OBJET : décision FILIERE/SEM/D 2011-07 relative à la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes gérée par FranceAgriMer pour la campagne 2010-2011


(Télécharger le PDF (118ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-02-2011


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 17-02-2011.