Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 23-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2018-2021 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020


(Télécharger le PDF (49ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 mars 2020


DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-04-2020.