Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 23-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2018-2021 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 mars 2020
DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020
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