Décision du 13-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GPASV-2022-46 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2023-2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-07-2022

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