Annexe d'arrêté du 01-08-2012

Statut : Publié

OBJET : Annexes de l'arrêté du 01/08/2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (NOR : AGRG1228993A).

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-11-2012

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