Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 25-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l’avenant n° 5 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d’une réserve pour les vins de l’AOC Rasteau rouge, homologué par l'arrêté du 9 janvier 2024 (AGRT2329737A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Rasteau rouge (AGRT2329737A)


DATE DE PUBLICATION : 22-02-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 22-02-2024.