Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 17-07-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2013-2014 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-07-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 25-07-2013.