Décision du 22-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-20 du 22 mars 2023 modifiant la décision n°INTV-SIIF-2023-15 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la 2ème vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants favorables à la 3ème révolution agricole, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles.

(Télécharger le PDF (78ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-03-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.