Décision du 19-11-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-SANAEI-2020-64 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du volet « structuration des filières protéines végétales » dans le cadre du volet agricole du plan de relance et de sa mesure « protéines végétales ». Elle ne concerne pas les actions relevant du Fonds Avenir Bio.

(Télécharger le PDF (4369ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 26-11-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.