Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 15-09-2025
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)
(Télécharger le PDF (421ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 octobre 2025 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)
DATE DE PUBLICATION : 23-10-2025
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