Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 21-11-2010
Statut : Publié
OBJET : Décision FranceAgriMer n° CTRL/2010/02 du 21/11/2010, portant désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement .
DATE DE PUBLICATION : 03-12-2010
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