Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 01-12-2015

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 03-12-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 03-12-2015.