Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-06-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-31 du 28 juin 2023 modifiant la décision n°INTV-SANAEI-2020-63 du 19 novembre 2020 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du plan de relance.
DATE DE PUBLICATION : 29-06-2023
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