Avis du 28-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Volailles de Janzé"

(Télécharger le PDF (70ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 décembre 2016

DATE DE PUBLICATION : 05-01-2017

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.