Avis du 18-12-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais – Campagnes 2025 / 2028 - Arrêté du 5 décembre 2025 (AGRT2532716A)

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal et de ses annexes portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Beaujolais (campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028)

DATE DE PUBLICATION : 18-12-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.