Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 25-05-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales pour l'année 2022


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 août 2022 - AGRT2214352A


DATE DE PUBLICATION : 25-08-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 25-08-2022.