Cahier des charges du 27-05-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saussignac" homologué par le décret n° 2013-437 du 27/05/2013 publié au JORF du 29/05/2013 modifiant le décret n°2011-1183 du 23/09/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saussignac", Référence NOR AGRT 1307958D.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 31-05-2013

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