Décision du 06-07-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-52 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et légumes et horticulteurs en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Elle a pour objet d’ouvrir le dispositif aux viticulteurs et prolonger la date de dépôt des dossiers en DDT(M).

(Télécharger le PDF (27ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-07-2017

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.