Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 06-07-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-52 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et légumes et horticulteurs en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Elle a pour objet d’ouvrir le dispositif aux viticulteurs et prolonger la date de dépôt des dossiers en DDT(M).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 13-07-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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