Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 09-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Deuxième avenant de l'accord interprofessionnel triennal pour la période du 1 août 2019 au 31 juillet 2022 relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura conclu dans le cadre de Comité Interprofessionnel des Vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura
DATE DE PUBLICATION : 09-04-2020
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