Décision du 25-07-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision du 25 juillet 2024 désignant une crise donnant lieu au versement de l’indemnité de gestion de crise instituée par le décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d'une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-07-2024

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