Avis du 28-04-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Vins du Jura homologué par l'arrêté du 21 mars 2022 publié au Journal Officiel de la République Française du 29 mars 2022 (AGRT2136748A)

(Télécharger le PDF (363ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 28-04-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.